Les brevets

Un brevet, c’est un des nombreux droits de propriété intellectuelle. Il permet à son détenteur d’avoir un droit exclusif d’exploitation commerciale pour 20 ans à partir de la date de dépôt.

C’est une politique industrielle incitant les entrepreneurs et inventeurs à faire plus d’inventions et à investir dans des activités innovantes.

Chaque pays a sa politique et son droit de propriété intellectuelle. Ce qui est important, c’est de comprendre les deux conditions nécessaires pour la délivrance d’un brevet: la nouveauté et l’étape inventive. Enfin, il faut que cela soit dans un domaine brevetable et cela dépend des réglementations spécifiques à chaque pays.

Pour un vaccin, ça peut être le mode de fabrication ou la formule thérapeutique. C’est assez compliqué, il y a différentes technologies, produits intermédiaires et processus industriels à prendre en compte.

Ce sont des secteurs incomparables. Les molécules susceptibles d’être utilisées doivent passer par une série de phases cliniques. En cas de succès, c’est une formule ou molécule bien définie qui est utilisée, la même durant de nombreuses années. Dans l’Open Source, les codes et programmes informatiques sont améliorés incrémentalement, et rendus publics instantanément. Son équivalent serait plutôt le processus de recherche et les publications scientifiques. Ce qui existe, ce sont les licences croisées entre entreprises afin d’utiliser les formules les unes des autres en se partageant les bénéfices.

À condition d’en être capable, d’avoir le même dispositif, de bien utiliser le système de production complexe. Reste alors deux contraintes fondamentales, non liées aux brevets et sous le contrôle des gouvernements: l’autorisation de produire et les commandes étatiques, qui sécurisent d’énormes quantités d’achat.

S’il n’y avait pas de brevet, il y aurait probablement plus de vaccins sur le marché. Mais il ne faut pas croire qu’à court terme la capacité de production va fortement augmenter.

Aujourd’hui, aucun scientifique ne peut dire qu’il a la formule optimale pour le vaccin contre la Covid-19, que ce soit concernant son efficacité, sa production ou sa distribution. Plusieurs dizaines de vaccins sont en phase de test clinique et je pense qu’il est important de maintenir l’activité de recherche, les tentatives de nouveaux vaccins; que cette créativité continue.

La politique des brevets incite à la production du vaccin. On sous-estime les conséquences de son annulation. Il y a par ailleurs un problème de snobisme géopolitique, qui influence l’accès international aux produits. 

Les États ont la capacité de mettre un brevet dans le domaine public ou d’imposer des licences obligatoires par rapport à leur juridiction propre.