Passer au contenu

Informations légales

Éditeur responsable: Université libre de Bruxelles (ULB) – service Communication

Avenue Roosevelt 50
1050 Bruxelles, Belgique
Inscrite au répertoire des personnes morales sous le n° 0407.626.464.

ci-après « l’ULB »
Statut légal: établissement d’enseignement et de recherche qui s’est vu accorder la personnalité juridique par la Loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970.
Mail de contact: prisme@ulb.be

Responsabilité

Le site internet PRISME est un outil d’information.
Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.

L’ULB met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.

L’ULB ne saurait cependant être tenue responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.

L’ULB ne peut être tenue responsable des interruptions de transmission ou autres problèmes techniques affectant le réseau Internet.

Elle ne peut non plus être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du présent site (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).

Le site web PRISME est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. L’ULB n’a toutefois de contrôle que sur les sites de son domaine ulb.be. Elle s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.

L’ULB se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont la propriété de l’ULB, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci.
Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
L’ULB soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.

L’ULB reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site "prisme.ulb.be", la dénomination ULB, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que l’ULB entend faire respecter.

À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de "framing" et d’"inlining", l’ULB autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Les marques « ULB » et « Université libre de Bruxelles » sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de l’ULB, doit être adressée à : prisme@ulb.be

Droit à l’image

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé l’ULB à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

Politique des cookies

Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l’ULB vous informe qu’elle utilise des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site institutionnel de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.
Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application internet gère correctement les sessions de travail connectées.
Les cookies utilisés sur les sites institutionnels de l’ULB ne contiennent pas de données permettant une identification personnelle de l’utilisateur et sont utilisés dans le seul but de collecter des informations relatives à l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Dernière mise à jour: 11 mai 2021